Arrêté du 11 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16064
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Arrêté du 11 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : EQUT9901440A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 octobre 1999, est nommé représentant de l'Etat au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) : M. Rabault (Christophe), chef de bureau à la direction des transports terrestres (suppléant de M. Renvoise), en remplacement de M. Hornung (Pascal), appelé à d'autres fonctions.